Décision de la Cour supérieure : duBreton salue une avancée majeure vers un cadre de mise en marché adapté aux réalités du porc biologique et certifié bien-être animal.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Pour diffusion immédiate

Décision de la Cour supérieure : duBreton salue une avancée majeure vers un cadre de mise en marché adapté aux réalités du porc biologique et certifié bien-être animal.

Saint-Bernard, Québec, le 24 mars 2026

duBreton se réjouit de la décision rendue le 18 mars 2026 par la Cour supérieure du Québec, qui ordonne aux Éleveurs de porcs du Québec de se conformer à la directive émise par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec et d’aller de l’avant avec un processus référendaire concernant l’éventuelle exclusion de la production porcine biologique et certifiée bien-être animal du plan conjoint de mise en marché.

Ce jugement marque une étape importante dans une démarche amorcée par duBreton en 2023, lorsque l’entreprise a déposé une demande auprès de la Régie afin d’obtenir la reconnaissance formelle de la production porcine biologique et certifiée bien-être animal comme catégorie distincte, en raison de ses pratiques de production spécifiques et des marchés spécialisés qu’elle dessert.

« Cette décision confirme qu’il est à la fois légitime et nécessaire d’examiner collectivement comment notre modèle de mise en marché peut être adapté. Le porc biologique et certifié bien-être animal n’est pas un porc de commodité, et il est temps que le cadre réglementaire reflète cette réalité. »
Vincent Breton, président, duBreton

Un processus fondé sur la reconnaissance de modèles agricoles distincts

Depuis plusieurs années, duBreton plaide de façon constante pour un ajustement du cadre actuel de mise en marché afin qu’il reflète mieux l’évolution du secteur porcin et la diversification des modèles de production. La production de porc biologique et certifiée bien-être animal répond à des attentes de consommateurs clairement définies, à des normes de certification rigoureuses ainsi qu’à des marchés spécialisés, tant au Québec qu’à l’international, qui diffèrent fondamentalement du porc de commodité.

Malgré ces différences marquées, le plan conjoint de mise en marché actuel s’applique uniformément à l’ensemble des producteurs. En conséquence, les producteurs spécialisés sont assujettis à des contributions financières et à des contraintes réglementaires liées à des enjeux qui ne correspondent ni à leur réalité opérationnelle ni aux marchés qu’ils desservent.

Un processus démocratique formellement confirmé

En confirmant l’ordonnance de la Régie et en rejetant la demande de révision judiciaire, la Cour supérieure réaffirme l’importance des mécanismes démocratiques prévus par la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche. Le référendum à venir permettra à l’ensemble des producteurs porcins du Québec de se prononcer sur une modification ciblée du plan conjoint, dans un cadre reposant sur la transparence et une consultation respectueuse.

Pour duBreton, cette démarche ne remet pas en question le principe de la mise en marché collective. Elle traduit plutôt la nécessité de reconnaître qu’une structure développée il y a plusieurs décennies doit aujourd’hui évoluer afin de permettre la coexistence de différents modèles agricoles, dont la production biologique et certifiée bien-être animal.

Enjeux économiques, agricoles et sociétaux

Le maintien du statu quo a, avec le temps, freiné le développement de la production porcine biologique au Québec, au point où l’approvisionnement destiné aux marchés spécialisés doit être réalisé à l’extérieur de la province afin de répondre à la demande des consommateurs.

Dans un contexte où les gouvernements affichent un soutien marqué à la diversification agricole, à la production à valeur ajoutée et à l’autonomie alimentaire, duBreton estime essentiel que le cadre réglementaire soit cohérent avec ces objectifs et qu’il permette le développement de modèles agricoles alignés avec les attentes sociétales en matière de bien-être animal, de responsabilité environnementale et de transparence.

Prochaines étapes

duBreton suivra attentivement l’évolution du processus référendaire qui sera préparé par Les Éleveurs de porcs du Québec et participera de manière constructive aux discussions à venir. L’entreprise entend contribuer à un dialogue respectueux et fondé sur les faits, axé sur l’équité et la reconnaissance des réalités propres à chaque modèle de production.

À propos de duBreton

Ancrée dans quatre générations d’excellence agroalimentaire, duBreton défend une vision d’un monde où la santé humaine, le bien-être animal et l’agriculture durable prospèrent. Reconnue comme le principal fournisseur nord-américain de porc biologique, avec une présence mondiale en expansion, duBreton dépasse les normes de certification des programmes Global Animal Partnership (GAP), Certified Humane® Raised & Handled, et Biologique Canada. Engagée en faveur d’un système alimentaire juste et équitable, duBreton soutient le bien-être des agriculteurs, des animaux, des personnes et de l’environnement.

Pour en savoir plus : www.duBreton.com

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Alicia Baker
Directrice principale du marketing
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