LES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC, FÉDÉRATION SPÉCIALISÉE DE L’UPA, DEMANDE LA RÉCUSATION D’UN JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Affaire Le syndicat des Éleveurs de porcs du Québec, duBreton et la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec.

Audience du 22 janvier 2026, dossier 500-17-131164-249

LES ÉLEVEURS DE PORCS DU QUÉBEC, FÉDÉRATION SPÉCIALISÉE DE L’UPA, DEMANDE LA RÉCUSATION D’UN JUGE DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC

St-Bernard, le 27 janvier 2026 - Lors d’une audience tenue devant la Cour supérieure du Québec le jeudi 22 janvier 2026, le procureur du syndicat des Éleveurs de porcs du Québec, Me Louis Coallier, de la firme DHC, a annoncé l’intention de déposer une demande de récusation du juge saisi du dossier.

La récusation d’un juge est une procédure exceptionnelle visant à écarter un juge lorsqu’il existe une crainte raisonnable de partialité, fondée sur des motifs sérieux et des faits précis.

Le syndicat des Éleveurs de porcs devra déposer le détail de sa procédure par l’entremise de son procureur d’ici le 2 mars prochain.

Rappelons que cette audience devant la Cour supérieure avait pour objet la révision d’une décision de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, afin de régler le litige opposant duBreton au syndicat des Éleveurs de porcs du Québec. duBreton conteste la perception qu’elle estime illégale de frais et d’une contribution appliqués à sa production de porcs biologiques et certifiés bien‑être animal, en lien avec les excédents de production dans le porc dit de commodité. Selon duBreton, ces frais et cette contribution ont été utilisés pour financer des problématiques propres au secteur du porc de commodité, lesquelles n’ont aucun lien avec la production de porcs biologiques et certifiés bien‑être animal.

Il est aussi important de souligner qu’un autre litige opposant le syndicat des Éleveurs de porcs du Québec à duBreton est pendant devant la Cour supérieure. Dans ce dossier, le syndicat demande l’annulation d’une ordonnance de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec imposant la tenue d’un RÉFÉRENDUM auprès de l’ensemble des producteurs de porcs du Québec, afin de déterminer s’ils sont favorables ou non à l’exclusion des porcs biologiques et certifiés bien‑être animal du système de mise en marché collective. L’audience sur cette question est prévue les 16 et 17 mars prochains.

« Il s’agit d’un ensemble de procédures coûteuses et complexes, uniquement parce que le syndicat des Éleveurs de porcs du Québec et l’UPA refusent de consulter leurs membres de manière objective et de faire une place aux producteurs innovants. La réglementation agricole au Québec est désuète et digne d’une autre époque. Il est temps de redonner de l’espoir et du dynamisme à cette production » , affirme Vincent Breton, président de duBreton, leader mondial dans la production de porc biologique.

À propos de duBreton

Ancrée dans quatre générations d’excellence agroalimentaire, duBreton défend une vision d’un monde où la santé humaine, le bien-être animal et l’agriculture durable prospèrent. Reconnue comme le principal fournisseur nord-américain de porc biologique, avec une présence mondiale en expansion, duBreton dépasse les normes de certification des programmes Global Animal Partnership (GAP), Certified Humane® Raised & Handled, et Biologique Canada. Engagée en faveur d’un système alimentaire juste et équitable, duBreton soutient le bien-être des agriculteurs, des animaux, des personnes et de l’environnement.

Pour en savoir plus : www.duBreton.com

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